Catégorie DArme longueDisponible
Snowpeak PP20 GEN2
Description
Bonjour je vend mon pistolet 4,5 mm pour tir sportif je suis le deuxième propriétaire.
Servi quatre séances de tir.
Arme nettoyer après chaque séances
Obligations légales — Catégorie D
Art. L312-6 CSI · Art. R311-2 CSI
Champ d'application : Arme ou élément de catégorie D — acquisition et détention libres pour les majeurs.
- L'acquéreur doit être majeur (18 ans révolus).
- Le vendeur doit vérifier l'identité et l'âge de l'acquéreur via une pièce d'identité officielle.
- Pas de déclaration préalable ni d'enregistrement SIA requis pour les armes de catégorie D.
- Aucune transaction financière ne doit transiter par la messagerie.
Sanctions pénales en cas de manquement
- Art. R317-3 CSI — Cession d'une arme de catégorie D à un mineur ou sans vérification d'âge : contravention de 5ᵉ classe (jusqu'à 1 500 €).
Publiée le 25/09/2026 - 20h09
Référence : cmuhea5w