Catégorie DArme longueDisponible
Arbalète de survie
Description
N'ayant plus l'âge ni l'utilité de cette arbalète, je la vend,avec un coffre de rangement ,20 traits,une corde de poussée neuve,jamais utilisée. Pour jardin avec paillis OBLIGATOIRE,cette arbalète malgré ses dimensions reste dangereuse.
+Visée micrometrique .
Obligations légales — Catégorie D
Art. L312-6 CSI · Art. R311-2 CSI
Champ d'application : Arme ou élément de catégorie D — acquisition et détention libres pour les majeurs.
- L'acquéreur doit être majeur (18 ans révolus).
- Le vendeur doit vérifier l'identité et l'âge de l'acquéreur via une pièce d'identité officielle.
- Pas de déclaration préalable ni d'enregistrement SIA requis pour les armes de catégorie D.
- Aucune transaction financière ne doit transiter par la messagerie.
Sanctions pénales en cas de manquement
- Art. R317-3 CSI — Cession d'une arme de catégorie D à un mineur ou sans vérification d'âge : contravention de 5ᵉ classe (jusqu'à 1 500 €).
Publiée le 22/08/2026 - 14h00
Référence : cmt4g3m0